« Ce soir, nous sommes conviés sur France 3 à un édifiant débat entre Martine Aubry, PS thuriféraire du “oui” et Bernard Acoyer, UMP ardent défenseur du “oui”, arbitré par Christine Ockrent, prêtresse médiatique du “oui”, avec l’aimable participation de Jacques Marseille, économiste libéral très favorable au “oui”. Grâce à France 3, je vais enfin savoir s’il faut que je vote “oui”, “oui”, “oui”, ou bien au contraire “oui”. » Cette réaction d’une téléspectatrice sur le forum de l’émission France Europe Express, suite à l’émission du 22 mars 2005, traduit l’exaspération d’une part croissante de la population française face à la partialité dont font preuve les médias1.
De fait, le référendum du 29 mai sur l’approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe donne lieu à une nouvelle parodie de débat démocratique.
Tout porte à croire que la France subit la même « pluie de feu propagandiste » qu’au moment du référendum sur le traité de Maastricht2. Le projet de Constitution européenne donne lieu à une information qui répond davantage à la volonté de tromper qu’à l’exigence d’un authentique débat à la hauteur des enjeux du vote. La présentation dominante détourne le sens du scrutin en logique plébiscitaire (pour ou contre l’Europe), en occultant la nature même du projet en cause. La pensée unique étale de fausses évidences à longueur de journal et d’antenne. Tout est fait pour soigneusement éviter de descendre dans les profondeurs du texte. Les multiples initiatives qui se tiennent un peu partout en France pour décrypter le projet de traité constitutionnel subissent un black-out complet de la presse locale et régionale. Une trop grande exposition risquerait-elle d’en révéler la nocivité ?
Avec une belle unanimité, les élites médiatiques font directement ou subrepticement campagne pour l’adoption de la Constitution européenne. « Le oui semble aussi naturel aux grands médias que l’air qu’ils respirent », note Daniel Schneidermann3. « On ne se pose pas la question. » Pourquoi les éditorialistes sont-ils à ce point favorables au « oui » ? Mais parce qu’ « ils bénéficient simplement d’une meilleure information que les autres et suivent de plus près les débats - c’est leur métier », répond sans sourciller Alain Duhamel4. Il fallait y penser ! Des magazines d’ « information » aux talk shows en passant par les retransmissions sportives et les émissions de divertissement, la promotion du « oui » est donc tous les jours au menu. « Dans la presse, à la télé, dans les radios, la propagande en faveur du oui roule tambour avec une vigueur qui n’a d’égale que les injonctions à voter Chirac aux dernières présidentielles », constate CQFD5. « Pour peu qu’il consomme du média, la journée du citoyen ressemble à un tunnel d’approbations : il se réveille sur le oui de Jean-Marc Sylvestre, boit le café avec le oui de Bernard Guetta, prend le métro à côté du oui de Serge July, déjeune en feuilletant le oui de Claude Imbert, s’assoupit le nez dans le oui de Jean-Marie Colombani, dîne devant le oui du J.T. et s’endort sous le oui de Giesbert. Du Figaro à Charlie Hebdo en passant par La Semaine de Zézette, impossible d’échapper à la ola giscardienne. »
Retranchés derrière les remparts de la citadelle du « oui », émetteurs et rotatives n’ont de cesse de privilégier les courants de pensée politiques favorables au traité. Alors que la victoire du « oui » au référendum interne du PS a été abondamment célébrée (les médias ayant désigné à la vindicte ceux qui ne défendaient pas la position « normale »), le résultat d’un autre référendum interne, celui d’Attac (où 84% des votants ont rejeté la Constitution), a été passé sous silence. Altermondialistes et représentants de la société civile n’ont jamais voix au chapitre. Les partisans du « non » au PS ne sont évoqués que pour aborder les tensions internes au parti. François Hollande va-t-il terrasser le « traître » Laurent Fabius ? Le PS survivra-t-il en cas de victoire du « non » ? Des considérations bien dérisoires au regard de l’enjeu que représente l’adoption de cette Constitution européenne. Et alors que, selon les sondages, le « non » est majoritaire à gauche, les points de vue du Parti communiste, seul parti de gouvernement à rejeter le traité, et de toute l’extrême gauche ne sont jamais présentés. Leurs arguments n’intéressent personne. Illustration de ce quasi-ostracisme : seul le journal l’Humanité fait le déplacement à une conférence de presse destinée à présenter des propositions pour garantir une information pluraliste sur le traité6. Lorsque enfin on consent à tendre un micro au « non », c’est en général pour servir de faire-valoir au « oui ». Quoi de mieux, alors, que de convier à s’exprimer un populiste scabreux ou un souverainiste décati, bref un de ceux qui, aux yeux et aux oreilles des sympathisants de gauche, ringardisent le plus le « non »...
Exagération ? Quelques chiffres suffiront à illustrer le propos. Entre septembre 2004 et février 2005, l’émission « Question directe » sur France Inter a invité 16 fois le PS, 15 fois l’UMP, 6 fois l’UDF, 2 fois le PCF, 1 fois les Verts et 1 fois Philippe de Villiers. Au total, 34 personnalités favorables au « oui », 6 favorables au « non »7. Sur la même antenne, l’émission « Respublica » a invité, entre mai 2004 et février 2005, 24 personnalités favorables au « oui », 7 favorables au « non ». Pas convaincu ? Prenez RTL. Sur une période de 45 semaines, le décompte des invités à l’émission hebdomadaire « Le Grand Jury RTL/Le Monde/LCI », animée par Ruth Elkrief, fait apparaître un total de 38 personnalités pro-« oui », 7 pro-« non ». Et parmi les défenseurs du « non », seuls 3 sont de gauche. Vous ne l’avez pas entendu à la radio ? Vous le retrouverez à la télévision. Selon un calcul fait par l’émission « Arrêt sur images », le décompte des intervenants à la télévision sur le traité constitutionnel entre le 1er janvier et le 31 mars 2005, toutes émissions confondues, fait apparaître un déséquilibre clair en faveur du « oui » : 71% contre 29%. Des chiffres accablants, et qui pourtant ne disent rien des temps de parole et des conditions d’expression des divers protagonistes, ni de la place occupée par les chroniqueurs et éditorialistes8.
Certains médias sont si outrancièrement favorables au « oui » que cela confine à la caricature. France Inter est de ceux-là. Les eurobéats y ont depuis des mois antenne ouverte. Évoquant la question du pluralisme, la journaliste Elizabeth Lévy interpellait récemment le directeur de la radio publique, Gilles Schneider, en ces termes9 : « Est-ce que par exemple, puisque nous parlons de l’Europe, il vous semble sain que l’ensemble des chroniqueurs de France Inter soit favorable, de façon très claire, à la construction européenne telle qu’elle se réalise aujourd’hui, et qui ne fait pas forcément l’unanimité dans le pays ? » Poser la question, c’est déjà y répondre.
À écouter le chœur unanime des éditorialistes de France Inter, il est vrai qu’on aurait peine à croire qu’une vingtaine de sondages consécutifs vient de donner le « non » gagnant. Bernard Guetta est sans conteste l’une des plus belles voix de ce « oui » polyphonique. « Sur l’un des “créneaux” les plus encombrés du journalisme français, celui du commentaire pro-européen, il a réussi à se faire un petit nid », explique Serge Halimi10. « Il est même parvenu à en remontrer à des européistes aussi acharnés et répétitifs que Christine Ockrent, Jean-Pierre Elkabbach, Alain Duhamel... Quel que soit le sujet évoqué, la rhétorique de Bernard Guetta semble se résumer à : “C’est grâce à l’Europe” (quand les choses vont bien). Ou, quand elles vont mal : “C’est parce qu’il n’y a pas assez d’Europe.” Inutile de se demander si le chroniqueur de France Inter et de L’Express va (comme tous les autres chroniqueurs de France Inter et d’ailleurs) voter “oui” au référendum de ratification du traité constitutionnel européen [...] : Bernard Guetta vote “oui” cinq fois par semaine. Le Meccano de tous ses éditoriaux remplirait aisément un coffret de disques du “oui” symphonique. »
« Comptez sur nous pour que de la propagande, il n’y en ait jamais sur cette antenne », a promis Stéphane Paoli aux auditeurs (justement dubitatifs) de France Inter10. Mais à l’impossible, dit-on, nul n’est tenu. Sur une antenne vouée corps et âme à la défense du « oui » assiégé par les cohortes du « non », on glisse facilement d’une citation tronquée à une caricature, pour finir par appuyer sa démonstration par des mensonges purs et simples. On a pu le constater à de multiples reprises, comme lors de la « matinale » du 30 mars dernier. Ce jour-là, Stéphane Paoli, justement, reçoit l’UMP Renaud Dutreil. En réponse à la question d’une auditrice sur la place des services publics dans la Constitution européenne, le ministre de la Fonction publique lâche : « C’est très important de réaffirmer que dans ce traité il y a la garantie que le projet européen va conforter le modèle français de service public. » Notre ami journaliste s’est-il immédiatement élevé contre un trait manifeste de cette propagande qu’il fustige ? Non, rien. Trois semaines plus tôt (9 mars), c’est Dominique Strauss-Kahn qui a l’honneur du « 7/9 ». En pleine opération de désamorçage de la fameuse directive européenne sur la libéralisation des services, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, qui prend manifestement ses désirs pour des réalités, exulte : « Nous avons demandé et obtenu le retrait de la directive Bolkestein. » Silence. Le 25 mars, c’est au tour de Pierre Weill de recevoir Valérie Pécresse. Ce jour-là, la porte-parole de l’UMP et députée des Yvelines multiplie les bobards sans avoir à subir la moindre contradiction de son complaisant interlocuteur11. Les Français « auront un chef d’État européen », explique-t-elle ainsi. « Sur la question turque, il y aura un droit de pétition des citoyens européens : si un million de citoyens européens décident qu’ils ne veulent pas de la Turquie, eh bien il n’y aura pas la Turquie dans l’Europe. » Parfois, ce sont les journalistes eux-mêmes qui franchissent la ligne rouge. Le 9 septembre 2004, Bernard Guetta (encore lui...), commentant la prise de position de Laurent Fabius, affirme que l’euro et le pacte de stabilité de Maastricht ne figurent pas dans le traité puisque ça ne concerne pas les 2512. On pourrait multiplier les exemples de dérapages à l’infini.
Propagande ou ignorance absolue ? À ce stade, cela ne fait plus guère de différence.
Est-ce lié ? On assiste à un impressionnant déploiement de propagande officielle. Le gouvernement mobilise sans vergogne les moyens d’État au service du « oui », faisant fi de l’obligation de neutralité de l’information diffusée par les pouvoirs publics. Dix millions d’euros seront consacrés à cette croisade. Les initiatives partisanes se multiplient à Paris comme dans les régions. Les plus hauts représentants de l’État se démènent sans compter pour faire triompher le consensus bourgeois. Leurs propos les plus infimes, pieusement recueillis par des journalistes révérencieux, sont répercutées comme paroles d’Évangile. La campagne se focalise tout particulièrement sur les élus, administratifs, journalistes et responsables associatifs : le gouvernement ne cache pas qu’il compte en faire des « relais d’opinion » pour répandre la bonne parole. L’exécutif européen a mis de côté une enveloppe de 1,5 millions d’euros pour promouvoir la Constitution en France. Les dirigeants européens sont invités à mener campagne sur le sol français. Le site Internet http://www.constitution-europeenne.fr, mis en place conjointement par le gouvernement français et la Commission, dresse un inventaire ridiculement caricatural des « grands arguments » en faveur de l’adoption du traité. « Aussi bien le livret édité par le ministère français des Affaires étrangères que la brochure simplifiée diffusée par l’Office des publications des Communautés européennes réussissent un étonnant tour de force », note Bernard Cassen13. « Le terme “marché” n’y apparaît qu’une seule fois, et on n’y trouve trace ni de “concurrence” ni de “capital”, alors qu’il s’agit de trois des mots clés de ce traité, comme d’ailleurs des précédents. Ainsi, 322 des 448 articles de l’ensemble du document [...] sont délibérément soustraits à l’attention des citoyens. »
« Pour que le peuple français puisse se prononcer sur ce traité constitutionnel [...], nous allons organiser le débat de manière pluraliste et impartiale », assurait au mois de novembre Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, à la tribune de l’Assemblée nationale. « Il ne s’agira pas de propagande. » Mais le gouvernement, fébrile, pris de panique à la perspective d’une victoire du « non », a vite remisé son impartialité au placard pour ne faire désormais l’économie d’aucune manœuvre, aussi grossière et antidémocratique soit-elle, pour tenter d’enrayer la montée du « non ». Les clips officiels de promotion de la Constitution font des articles du traité des citations tronquées qui en altèrent le sens. Le président du Conseil constitutionnel s’en est inquiété et a invité solennellement le gouvernement à faire en sorte que cette campagne « ne devienne pas une campagne de promotion en faveur de l’une des réponses au référendum ». Plus récemment, le cabinet du ministre de l’Éducation nationale, François Fillon, a bloqué la publication d’un débat contradictoire sur le traité dans une revue pédagogique à destination des enseignants14. On croyait pourtant le temps de la censure officielle et directe à jamais révolu...
Quelques jours avant le référendum, les Français inscrits sur les listes électorales recevront un courrier du ministère de l’Intérieur « destiné à garantir un même niveau d’information à tous les participants au scrutin ». Dans ce courrier, trois documents : le texte de la Constitution européenne, le libellé de la question posée aux électeurs (et les deux bulletins) et un « exposé des motifs » de sept pages. Ce dernier document est une sorte de « synthèse pédagogique » du traité tel que le perçoit le gouvernement. Présenté à la presse le 17 mars dernier, l’ « exposé des motifs » s’apparente tout simplement à un plaidoyer en faveur du « oui ». Il donne du projet constitutionnel une lecture partielle et partiale15. Il dresse un portrait idyllique de l’Europe, met en avant le respect des droits de l’homme, les idéaux de justice, de tolérance et de solidarité, mais fait l’impasse sur l’objectif d’un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (I-3-2), pierre angulaire de l’Union. Il fait grand cas de la promotion de la paix, mais passe sous silence l’obligation de réarmement des États membres inscrite dans le traité (I-41-3). La Constitution française, nous dit-on, « conservera toute sa force ». C’est oublier un peu vite l’article I-6, qui stipule que la Constitution européenne et le droit qui en découle « priment le droit des États membres », constitutions incluses. L’exposé du bonheur nous assure encore que « toutes les politiques européennes prendront désormais en compte les impératifs sociaux », que l’Europe réfute tout dumping social et que « le traité fait de l’accès aux services publics un droit fondamental ». Or que dit exactement le texte ? Que l’harmonisation des système sociaux est abandonnée au fonctionnement du marché intérieur (III-209) ; qu’en matière d’accès aux services publics (services d’intérêt économique général - SIEG - dans le jargon communautaire), l’Union « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les États (II-96), rien de plus, ce qui ne saurait constituer un droit ; que, de toute façon, les SIEG, à des années-lumière de la conception française de services publics, sont soumis aux règles de la concurrence (III-166-2) et qu’ils ne peuvent en aucun cas bénéficier d’aides publiques, jugées « incompatibles avec le marché intérieur » (III-167-1)... On pourrait ainsi poursuivre la démonstration sur tous les sujets.
Flagrant délit de propagande ? Saisi sur la question, le Constitutionnel a estimé, le 7 avril, que l’ « exposé des motifs » n’ « est pas de teneur apologétique », ne comporte pas de contre-vérité et n’ « est donc pas de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Dont acte.
« Plutôt que d’esquiver le débat démocratique par de tels artifices de communication, il serait plus équitable et plus transparent que l’État offre les moyens à chaque parti politique représenté à la dernière élection présidentielle de faire valoir directement ses arguments », notamment en envoyant aux électeurs une profession de foi, estime Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale16. Oui, mais voilà, la consultation est régie pour l’essentiel par les dispositions de la loi électorale, notamment en ce qui concerne la répartition du temps d’antenne sur les chaînes publiques. Seules sont habilitées à participer à la campagne officielle les formations ayant au moins cinq députés/sénateurs ou ayant obtenu au moins 5% des voix aux élections européennes du 13 juin 2004. L’extrême gauche est donc automatiquement exclue. À gauche, seul le Parti communiste pourra faire campagne pour le « non ». Quant au temps de parole de Jacques Chirac, il ne sera pas pris en compte. « Le CSA ne comptabilise pas le temps de parole du président de la République », a indiqué Dominique Baudis. « C’est la tradition. » Si c’est la tradition, alors...
Début avril, Eric Raoult, député UMP et vice-président de l’Assemblée nationale, a dénoncé, dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur « les abus de propagande de certaines municipalités communistes » qui utilisent les « moyens municipaux de communication », panneaux d’affichage et publications, pour faire campagne en faveur du « non » au référendum. « Ces méthodes sont inadmissibles », a-t-il ajouté, demandant aux pouvoirs publics de « rappeler l’exigence de neutralité républicaine de l’utilisation de ces moyens communaux ». Que l’État ait mis en branle un véritable rouleau compresseur en faveur du « oui » ne pose aucune problème de conscience à notre homme politique. Mais que quelques élus communistes, étouffés par la propagande officielle, exclus du « débat » public, choisissent de recourir, à leur niveau et avec des moyens infimes, à des méthodes similaires, c’est « inadmissible » !
La mariée était vraiment trop belle
« Si l’on est bien informé, on doit choisir de voter “oui” », avait annoncé Pierre Bérégovoy en 1992, au moment du référendum sur le traité de Maastricht. Lui faisant écho, le directeur de l’Institut français des relations internationales, Thierry de Montbrial, explique aujourd’hui, avec un mépris affiché pour la plèbe17 : « Si l’on s’en tenait à la communauté des analystes ou des experts, le “oui” l’emporterait aisément le 29 mai. » Ceux qui savent pourraient mobiliser leur connaissance « pour faire partager leurs arguments », explique cet analyste de cour. Mais « cette espèce n’a qu’une influence très indirecte sur l’opinion publique », se lamente-t-il.
Ah, satanés électeurs, qui refusent de se rendre à l’évidence. Pour les partisans du traité, écrit Pierre Laurent17, la perspective d’une victoire du « non » est inconcevable. « Elle ne peut à leurs yeux résulter que d’un malentendu, d’une méconnaissance, d’une ignorance. Ceux qui votent “non” ne peuvent l’envisager que parce qu’ils ne savent pas. » Inutile, dans ces conditions, d’expliquer le contenu du traité : le « cercle de la raison » (selon l’expression chère à Alain Minc) a décrété, une fois pour toutes, « que les partisans du “non” sont mus par de telles passions hors sujet qu’il faut les rassurer et non les convaincre », analyse Philippe Monti18. « Double mépris, et conséquence majeure : nos élites se rassurent face à la montée du “non” en postulant que les Français ne s’intéressent pas au texte de cette Constitution (d’où la nécessité de faire de la “pédagogie” pour les convaincre de dire oui sans la lire) et qu’ils s’apprêtent à se déterminer sur autre chose. »
Pourtant les études disent tout autre chose. Si l’on en croit le sondage Ifop réalisé entre le 31 mars et le 1er avril, les motivations du « non » sont sans ambiguïté : les intentions de vote négatif trouvent leur source, en premier lieu, dans le contenu de la Constitution (59%), devant la situation économique et sociale de la France (58%) et la construction européenne (51%). Le monde médiatique ignorerait-il ces réalités ? L’ « analyse » de Bernard Revel dans L’Indépendant nous en fournit une brillante illustration19 : « Parmi ceux qui voteront “non”, il y a ceux qui défendent les 35 heures, le pouvoir d’achat ou l’école, ceux qui voteront “non” parce qu’ils sont chômeurs, RMIstes, ou qu’ils ont peur de l’être, ceux qui voteront “non” parce qu’ils sont agriculteurs ou habitants d’un village où la poste va fermer, ceux qui voteront “non” pour défendre un hôpital, une usine, combattre une ligne à haute tension ou des éoliennes, ceux qui voteront “non” parce qu’ils en ont marre de Raffarin et de Chirac, parce que Bolkestein, parce que la Turquie, parce que Gaymard, parce que la droite, parce que la gauche, n’en jetez plus, l’urne est pleine. » Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, dit le proverbe.
L’autisme du discours dominant cache mal une réalité : dans les états-majors du « oui », tous ont compris que le plus grand danger résidait dans l’appropriation, par les citoyens eux-mêmes, du contenu du traité. D’où le mot d’ordre : il faut déconnecter, dépolitiser, « délibéraliser ». Ne jamais se laisser entraîner sur le terrain du texte lui-même, rester dans l’allégorie (« L’Europe, c’est bien »), surfer sur le sentiment pro-européen, mettre l’accent sur les changements institutionnels. Ne jamais débattre du contexte dans lequel cette Constitution voit le jour. La directive Bolkestein ? Une « dérive libérale », qui n’a rien à voir avec l’Europe elle-même. Promis, ça ne se reproduira plus. D’ailleurs la Constitution permettra de s’en prémunir. Faites nous confiance !
Un argument revient de manière lancinante dans cette opération de déminage : la Constitution serait « idéologiquement neutre ». Dans son « Mode d’emploi du traité », Le Nouvel Observateur pose la question13 : « La Constitution européenne est-elle sociale ou libérale ? » Réponse : « Ni l’un ni l’autre. Une Constitution est un contenant et un contenu. Ce sont les dirigeants politiques qui influent sur le contenu et non les institutions. » Nicolas Sarkozy et François Hollande, désormais inséparables, abondent dans ce sens : « la Constitution n’est pas libérale ou socialiste », lance le leader de l’UMP, elle n’est « ni de gauche, ni de droite », confirme son homologue socialiste. Valéry Giscard d’Estaing, le « père » du traité, va jusqu’à comparer le texte aux statuts d’un club de football, « qui fixent les règles de fonctionnement du système et ne disent pas comment on va jouer la prochaine partie »20.
On touche là au cœur du débat. Le texte sur lequel les électeurs français auront à se prononcer est doté d’une valeur supérieure à l’ensemble des dispositifs juridiques des États membres (I-6) et est donc d’une nature formellement constitutionnelle. Une constitution ne doit déterminer qu’un cadre institutionnel qui autorise le choix, par la voix des urnes, de politiques différentes, voire contradictoires. Comme l’observe Jean-Paul Fitoussi, « le propre de la démocratie est de rendre les choix politiques réversibles ».
Or la partie III du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, de loin la plus imposante, s’intitule justement « Les politiques et le fonctionnement de l’Union ». Cette partie, quelle qu’en soit la coloration « idéologique », n’a rien à faire dans une constitution. Tout citoyen un tant soit peu attaché à la démocratie devrait donc rejeter le traité sur ce seul argument. Cela est d’autant plus impératif qu’il verrouille à triple tour les conditions de sa révision. Dans un moment de lucidité, le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier a d’ailleurs affirmé : « Dans la Constitution, on trouve dans la partie III les détails des politiques communes avec l’obligation de ne les changer qu’à l’unanimité après ratification des parlements nationaux. À vingt-cinq c’est l’assurance qu’on ne changera pratiquement plus rien. » Giscard n’a-t-il pas affirmé à maintes reprises que cette Constitution était là pour 50 ans ?
Cette partie III, qui fusionne les traités antérieurs en y ajoutant parfois quelques nouveautés subtilement profondes (le diable, dit-on, est dans les détails), semble poser d’énormes problèmes au camp du « oui ». Il s’agirait, nous dit-on, de l’ « acquis communautaire » en matière politique, une formule élégante pour inviter le citoyen trop curieux à passer son chemin. Pour nous en convaincre, l’eurodéputé UMP Alain Lamassoure fait appel, sur les ondes de France Inter, à notre bon sens d’automobiliste21 : « La partie III, c’est affaire de spécialistes. Je compare ça, tiens, au fonctionnement d’une voiture. Pour conduire la voiture, il faut simplement le permis. Après quand on soulève le capot, il y a le moteur et là, c’est l’affaire du garagiste. » En bon prestidigitateur du « oui », Bernard Guetta ne peut qu’être d’accord11 : « Lisons les soixante premières pages ; on peut se dispenser des anciennes dispositions. [...] De toutes manières, elles sont là, les anciennes dispositions ! Il ne s’agit pas de voter pour ou contre, elles ont déjà été votées ! Ce sur quoi on va voter, c’est les soixante premières pages. » Un avis que partage Giscard22 : « [...] ce sont des politiques qui ont été approuvées et c’est la fameuse doctrine qui veut qu’on ne revienne pas sur les acquis communautaires. [...] ce n’est pas pour cela qu’on demande aux gens de se prononcer. La partie constitution, c’est-à-dire les règles du jeu, c’est les soixante premiers articles. »
Oublient-ils ces champions de la manipulation qu’en cas de ratification c’est l’ensemble du texte qui acquerrait valeur constitutionnelle ? Que cherchent-ils donc à cacher en voulant ainsi sortir du débat ce qui précisément est l’objet même du débat ? Craindraient-ils que les citoyens, à qui on s’avise, pour une fois, de demander leur avis, ne voient cette partie III pour ce qu’elle est, à savoir un précis d’économie néo-libérale ? Car nos élites ont beau s’époumoner pour nous convaincre du contraire, c’est bien de cela dont il s’agit. Aucun des cinq traités antérieurs n’affirmait avec autant de force le projet idéologique qui sous-tend la construction européenne : la concurrence est l’origine des ressources. À de nombreuses reprises, le texte affirme que l’Union se fonde sur le « respect d’une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée ». La compétition individuelle est le fondement des relations humaines. Le libre-échange fait désormais partie intégrante de l’ « intérêt commun » des Européens (III-179). « La loi absolue du marché n’est plus une option à soumettre aux électeurs », constate Raoul-Marc Jennar23. « C’est désormais un élément de l’acquis communautaire. À ne plus discuter. »
Ceux à qui profite le plus cette tentative de constitutionnalisation du credo libéral n’ont pas manqué de s’en réjouir. « La Constitution est un progrès pour une économie plus flexible et pour un État allégé », s’est exclamé Ernest-Antoine Seillière à l’université d’été du Medef en 2004. « Elle bénéficiera aux entreprises. » Proche de l’UMP, le philosophe François Ewald, fier de cette « Europe libérale, évidemment libérale, heureusement libérale », déplore que, « à droite comme à gauche, les gens ne veuillent pas d’une Europe libérale où le social est fonction de l’économie de marché ». Ce familier du Medef regrette ouvertement que les partisans du « oui » n’assument pas le caractère profondément libéral du cours actuel de la construction européenne24.
Le texte giscardien, qui constituerait, s’il était adopté, le texte constitutionnel contemporain le plus économiquement libéral jamais mis en place, est l’objet d’un commentaire médiatique tout aussi mystificateur sur le terrain des droits et libertés individuelles. Dans ce traité, « un, il n’y a aucun recul, deux, il y a des avancées considérables, la Charte des droits fondamentaux », explique Martine Aubry. Que des avancées, aucun recul, la formule a fait florès. Mais les fameuses « avancées » ne résistent guère à l’analyse. Il n’est pas difficile d’établir que la Charte des droits fondamentaux, qui constitue la partie II du traité, est assez nettement en retrait par rapport au régime de protection des droits et libertés existant actuellement en Europe. Les droits qui y sont inscrits, comme l’ensemble de la politique sociale, s’effacent de toute façon devant les nécessités de la concurrence et du bon fonctionnement du marché. On ne peut que convenir avec Robert Badinter que « l’Europe sociale ne progresse pas, sauf dans les déclarations ».
La tentative de donner à des politiques, par essence conjoncturelles, une valeur constitutionnelle n’est qu’un des multiples aspects qui font de cette Constitution un formidable déni de démocratie. Le nouveau paysage institutionnel dessiné par la partie I du traité ne corrige pas le caractère fondamentalement antidémocratique de l’Union. La condition de base de tout système démocratique, qui veut que la source unique de la souveraineté réside dans le peuple, est pervertie. Les pouvoirs considérables des institutions européennes n’émanent que par délégation en cascade de l’autorité populaire (le peuple délègue au gouvernement qui délègue au Conseil des ministres européens qui délègue en partie à la Commission). On ne trouve nulle part, au niveau européen, un pouvoir exécutif clairement identifié, aux attributions bien délimitées, qui serait issu de la volonté exprimée par voie électorale et soumis au contrôle d’une institution parlementaire dotée de tous les pouvoirs qui lui reviennent dans une démocratie représentative classique.
Cette dilution de la souveraineté populaire, et donc de la démocratie, transparaît d’ailleurs dès les premières lignes du traité. Alors que le préambule de la Constitution française commence par ces mots : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale », celui de la Constitution giscardienne s’affranchit de la prééminence du peuple et fait faire un bond de deux cents ans en arrière : « Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République Tchèque, sa Majesté la Reine de Danemark, le Président de la République Fédérale d’Allemagne, le Président de la République d’Estonie... ». Parlant en leur seule qualité d’élus ou de chefs de droit divin, mais non au nom des peuples, les grands de l’Union désignent des « plénipotentiaires » chargés de présenter les dispositions de la Constitution. Il est donc demandé aux citoyens d’entériner des décisions prises par des hommes et femmes désignés en dehors de tout contrôle du peuple souverain.
Culte de l’ordre établi ou refus de la fatalité ?
En 1992, quelques jours avant le référendum sur le traité de Maastricht, Jacques Delors avait lancé : « Votez oui à Maastricht, et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale. » À chaque étape de la construction européenne, depuis le milieu des années quatre-vingt, les socialistes entonnent la même ritournelle : d’abord le marché, l’économie, la monnaie... la démocratie et le social, ce sera pour la prochaine fois. Le résultat de cette acceptation du rapport de forces a conduit la construction européenne dans l’impasse où elle est aujourd’hui. Treize ans après Maastricht, on sait qui a gagné la bataille : le piège européen s’est refermé sur les socialistes et non sur les libéraux. La flexibilité et la précarité du travail, la soumission aux règles de la libre concurrence, la baisse des charges patronales et des impôts, le démantèlement des services publics, le dumping social et fiscal, la privatisation des biens publics, les licenciements boursiers, les délocalisations, tout cela va bon train. L’harmonisation sociale par le haut ? L’amélioration des conditions de travail ? La réduction des inégalités ? Au point mort.
Fidèles à leur erreur historique, les dirigeants socialistes appellent bruyamment à se prononcer en faveur du traité constitutionnel. Une social-démocratie unie sera ensuite en mesure de mener le combat pour orienter l’Europe plus à gauche, assurent-ils. N’ont-ils donc rien appris ? Ignorent-ils que, comme vient de le montrer l’épisode Bolkestein, il n’existe aucune unité social-démocrate en Europe ? Croient-ils sérieusement que les Tony Blair, Silvio Berlusconi et consorts, ayant réussi à faire « constitutionnaliser » le néo-libéralisme, accepteront de renoncer à leur triomphe pour se mettre soudainement à faire du social, alors que rien ne les y contraindra ? Oublient-ils que, tant que l’Angleterre sera autour de la table, la révision de la Constitution (à l’unanimité) pour aller vers plus de social sera impossible ?
Il n’y a pas si longtemps, les socialistes formulaient pourtant un certain nombre de conditions préalables à leur adhésion au traité. Dans une déclaration adoptée le 11 octobre 2003, le bureau national du PS demandait « une base juridique claire pour la protection et le développement des services publics », « des mesures d’harmonisation de la fiscalité », l’avènement d’un gouvernement économique européen doté d’un budget suffisant et pouvant recourir à l’emprunt, la confirmation de l’exception culturelle et le recours à la majorité qualifiée pour les futures révisions de la Constitution, pour éviter qu’elle ne soit « la règle définitive et intangible de l’Europe ». Aucune de ces demandes n’a été prise en compte. Et tous les engagements socialistes sont passés à la trappe. Les exigences sociales et démocratiques du PS sont comme l’horizon : elles reculent au fur et à mesure qu’avance l’Europe libérale.
L’historien et essayiste ultralibéral Jacques Marseille, habitué des salons du Medef, a bien relevé la contradiction qu’il y a aujourd’hui pour les socialistes à dire « oui » à un traité européen qui se situe aux antipodes des objectifs de transformation sociale qu’ils affichent sur le plan national25 : « C’est le peuple de gauche qui actuellement bascule vers le non. Et pourquoi bascule-t-il vers le non ? Parce que les dirigeants des partis de gauche leur expliquent à longueur de journées et à longueur de colonnes que l’économie de marché, c’est épouvantable, que le libéralisme, c’est affreux, que les Français s’appauvrissent, que les profits n’ont jamais été aussi élevés, que les inégalités augmentent... On dit aux Français : “Tout ça, c’est la faute au libéralisme !” Or comment est l’Europe ? L’Europe est libérale ; elle est simplement libérale. Comment les gens peuvent-ils se retrouver dans un discours où la cause de tous les malheurs, c’est le libéralisme et, en même temps, être appelés à voter pour cette Europe ? C’est compliqué, quand même. Je pense que les citoyens qui basculent vers le non le font tout à fait rationnellement. »
Que la droite libérale appelle à voter « oui » au référendum du 29 mai n’est guère étonnant. Son rêve de toujours se concrétiserait : les valeurs du libre marché et du capitalisme débridé deviendraient constitutionnelles et aucun peuple n’aurait le droit d’y rien changer.
Que le PS, après plus de vingt ans de reniements et de faux discours, persiste dans sa fuite en avant ne constitue pas non plus à proprement parler une surprise. Mais ce nouvel avatar du renoncement socialiste n’est pas un simple « petit pas » de plus. C’est un tournant historique, qui compromet gravement sa crédibilité en tant que force d’opposition. Ils étaient pourtant déjà nombreux à penser qu’entre droite et gauche parlementaire il n’y avait dorénavant guère plus que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette. Ça ne risque pas de s’arranger. C’est l’analyse que formule le journaliste Alexandre Adler26 : « Je prétends que cette campagne du oui inaugure la redéfinition complète de la géographie politique du pays et qu’il n’y a plus aucune opposition sérieuse entre les directions actuelles du Parti socialiste et du Parti conservateur, l’UMP. [...] Que les doctrines actuelles des socialistes modérés et des conservateurs éclairés tendent vers l’unicité est un phénomène reconnu à l’échelle de l’Europe entière. »
La fracture ancienne entre « droite » et « gauche » ne semble en effet plus d’une grande utilité pour comprendre ce qui se passe actuellement. Il serait plus judicieux d’opposer ceux qui pensent que l’économie doit gouverner la politique et ceux qui pensent que la politique doit gouverner l’économie. Or que fait cette Constitution européenne ? Elle sacralise et constitutionnalise la primauté de l’économie sur la politique.
Depuis plusieurs décennies, les aspirations et la confiance des Européens ont été trahies. « Ceux-ci n’ont cessé de sanctionner les politiques libérales dans leurs votes, mais ont été néanmoins livrés à l’Europe néolibérale dont ils ne veulent pas, et dont on ne débat pas », note l’économiste Jacques Généreux. « À présent que, par miracle, on leur demande leur avis dans une dizaine de pays, vont-ils mordre encore à l’hameçon rouillé de l’engrenage vertueux, du mauvais traité qui constitue une avancée indispensable, du mal qui nous fera du bien, un de ces jours, à la fin des temps, qui sait ? » Comment les citoyens vont-ils réagir devant cette entreprise de démolition appliquée et systématique de la démocratie au nom de l’Europe, de la souveraineté populaire au nom du développement des échanges commerciaux et des luttes sociales au nom du grand marché ? C’est la seule question qui vaille.
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1 Rosa Moussaoui, « Les médias, la constitution et les internautes », l'Humanité, 9 avril 2005.
2 Cf. Serge Halimi, « Les nouveaux chiens de garde », Liber-Raisons d'agir, 1997.
3 Daniel Schneidermann, « Référendum : oui-carotte contre oui-bâton », Libération, 25 mars 2005.
4 « Votez oui-oui, faites comme on vous le dit », PLPL, nº 23, février 2005.
5 « Rions, dansons et chantons avec la Constitution européenne », CQFD, nº 16, octobre 2004.
6 Rosa Moussaoui, « Les médias passent le “non” de gauche sous silence », l'Humanité, 25 février 2005.
7 « Pour une information honnête pendant la campagne du référendum », Acrimed, 26 février 2005.
8 « “L'Europe, l'Europe...” : Le comptage des intervenants selon “Arrêt sur images” », Acrimed, 11 avril 2005.
9 « “L'Europe, l'Europe...” : quelques miettes de “pluralisme” à sens unique », Acrimed, 28 février 2005.
10 Serge Halimi, « Contre les tsunamis, votez “oui” au référendum ! », Le Monde diplomatique, février 2005, p. 8.
11 Philippe Monti, « France Inter et la “pédagogie” : Les T.P. de Pierre Weill et Bernard Guetta », Acrimed, 29 mars 2005.
12 Christophe Pébarthe et Jean-Luc Veyssy, « La démocratie au péril du référendum », Politis, 16 décembre 2004.
13 Bernard Cassen, « Débat truqué sur le traité constitutionnel », Le Monde diplomatique, février 2005, p. 8-9.
14 Rosa Moussaoui, « Le débat interdit par Fillon », l'Humanité, 1er avril 2005.
15 Rosa Moussaoui, « La propagande... jusque dans les documents officiels », l'Humanité, 26 mars 2005.
16 « Référendum : polémique autour de l'exposé des motifs envoyé aux électeurs », Yahoo! Actualités, 22 mars 2005.
17 Pierre Laurent, « Ceux qui savent... », l'Humanité, 9 avril 2005.
18 Philippe Monti, « “L'Europe, l'Europe...” : Un tract de Jean-Marie Colombani », Acrimed, 23 mars 2005.
19 L'Indépendant, 22 mars 2005.
20 Valéry Giscard d'Estaing, « Les Français vont voter “oui” », Le Nouvel Observateur, 24 mars 2005.
21 « Les oui-ouistes aboient toujours », PLPL, nº 24, avril 2005.
22 Conférence à l'ENA, 23 février 2005.
23 Raoul-Marc Jennar, « Quand l'Union européenne tue l'Europe », Unité de recherche, de formation et d'information sur la globalisation (Urfig), 31 août 2004.
24 l'Humanité, 1er avril 2005.
25 Thomas Lemahieu, « “On essaie de faire croire que l'Europe n'est pas libérale” », l'Humanité, 29 mars 2005.
26 Alexandre Adler, « Pourquoi le non ? », Le Figaro, 30 mars 2005.